SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/04/1998 • 28 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/04/1998 • 28 ans
Activité
Travaux de terrassement courants et trav...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (2 actifs)
PASCAL-TERRAS est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 418 297 974, ayant son siège social à La Touche (26160). Son activité principale déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, code NAF/APE 43.12A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PASCAL-TERRAS |
| SIREN | 418 297 974 |
| SIRET (siège) | 418 297 974 00028 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR84418297974 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1998 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Romans-sur-Isère |
| N° RCS | 418297974 RCS Romans-sur-Isère |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.1
Classe: Classe 43.12A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
2
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PASCAL-TERRAS | 418 297 974 00028 | Siège social | 09/09/2002 | 1148 Chemin de Mastaize26160 La Touche | Actif |
PASCAL-TERRAS | 418 297 974 00010 | Établissement fermé | 01/04/1998 | Chemin du Moulin26160 La Batie-Rolland | Fermé |
PASCAL-TERRAS | 418 297 974 00036 | Établissement fermé | 01/09/2002 | Qua Trimonde26160 La Batie-Rolland | Fermé |
PASCAL-TERRAS | 418 297 974 00044 | Établissement secondaire | 01/06/2020 | Parc d'Activite le Planas26160 La Batie-Rolland | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1148 Chemin de Mastaize
26160 La Touche
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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