Entrepreneur individuel • Créée le 03/03/2005
Entrepreneur individuel • Créée le 03/03/2005
Activité
Transports routiers de fret interurbains
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (0 actifs)
Pascal PONS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 481 144 343. Son activité principale déclarée est transports routiers de fret interurbains, code NAF/APE 49.41A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal PONS |
| SIREN | 481 144 343 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 481 144 343 00037 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR00481144343 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 03/03/2005 |
| Date de cessation | 31/12/2025 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2025 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.41ATransports routiers de fret interurbains
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.41A
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal PONS | 481 144 343 00037 | Ancien siège fermé | 01/04/2018 | 8 Avenue Leon Blum11620 Villemoustaussou | Fermé |
Pascal PONS | 481 144 343 00011 | Établissement fermé | 03/03/2005 | Grazailles Saint Jean46 Rue Saint Jean de Brucatel | Fermé |
Pascal PONS | 481 144 343 00029 | Établissement fermé | 20/06/2009 | 20 Rue de Strasbourg11000 Carcassonne | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Avenue Leon Blum
11620 Villemoustaussou
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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