Entrepreneur individuel • Créée le 01/07/1996
Entrepreneur individuel • Créée le 01/07/1996
Activité
Vente par automates et autres commerces ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Pascal PERRIER-MICHON est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 407 985 795. Son activité principale déclarée est vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a., code NAF/APE 47.99B. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal PERRIER-MICHON |
| SIREN | 407 985 795 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 407 985 795 00027 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR48407985795 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/07/1996 |
| Date de cessation | 31/12/2015 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2015 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.9
Classe: Classe 47.99B
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal PERRIER-MICHON | 407 985 795 00027 | Ancien siège fermé | 01/07/2004 | 226 Rue du Bas d'Oisenans39140 Ruffey-sur-Seille | Fermé |
Pascal PERRIER-MICHON | 407 985 795 00019 | Établissement fermé | 01/07/1996 | Le Gros Voisiney39460 Foncine-le-Haut | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
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226 Rue du Bas d'Oisenans
39140 Ruffey-sur-Seille
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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