Entrepreneur individuel • Créée le 04/06/1987
Entrepreneur individuel • Créée le 04/06/1987
Activité
Production d'électricité
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (1 actifs)
Pascal PERREUR est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 341 411 288. Son activité principale déclarée est production d'électricité, code NAF/APE 35.11Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal PERREUR |
| SIREN | 341 411 288 |
| SIRET (siège) | 341 411 288 00051 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR12341411288 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 04/06/1987 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
39 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.11ZProduction d'électricité
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.11Z
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal PERREUR | 341 411 288 00051 | Siège social | 04/01/2024 | La Mailleraye sur Seine72 Rue du Moulin | Actif |
Pascal PERREUR | 341 411 288 00028 | Établissement fermé | 01/01/1993 | Pl Aristide Briand76940 Arelaune-en-Seine | Fermé |
Pascal PERREUR | 341 411 288 00036 | Établissement fermé | 01/09/2003 | Pharmacie de Brotonne27 Rue de la Republique | Fermé |
Pascal PERREUR | 341 411 288 00044 | Établissement fermé | 03/10/2005 | Pierre Fourchue73300 Albiez-Montrond | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Mailleraye sur Seine
72 Rue du Moulin
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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