Entrepreneur individuel • Créée le 02/11/1993
Entrepreneur individuel • Créée le 02/11/1993
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (0 actifs)
Pascal MOUTON est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 392 846 358. Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal MOUTON |
| SIREN | 392 846 358 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 392 846 358 00050 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR47392846358 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 02/11/1993 |
| Date de cessation | 01/01/2024 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 01/01/2024 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal MOUTON | 392 846 358 00050 | Ancien siège fermé | 23/12/2009 | Ld Laramee31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres | Fermé |
Pascal MOUTON | 392 846 358 00019 | Établissement fermé | 02/11/1993 | Bat Hermes4 Rue Jean Pomier | Fermé |
Pascal MOUTON | 392 846 358 00027 | Établissement fermé | 01/09/1997 | Villa 180 Chemin Salinie | Fermé |
Pascal MOUTON | 392 846 358 00035 | Établissement fermé | 01/08/1999 | 5 Rue Dardenne31470 Saint-Lys | Fermé |
Pascal MOUTON | 392 846 358 00043 | Établissement fermé | 16/12/2005 | 137 Route de Tarbes31170 Tournefeuille | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld Laramee
31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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