SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 15/09/2025
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 15/09/2025
Activité
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (2 actifs)
PASCAL MOREAU est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 994 405 975, ayant son siège social à Soulangis (18220). Son activité principale déclarée est collecte et traitement des eaux usées, code NAF/APE 37.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PASCAL MOREAU |
| SIREN | 994 405 975 |
| SIRET (siège) | 994 405 975 00016 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR09994405975 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/09/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourges |
| N° RCS | 994405975 RCS Bourges |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 37
Groupe: Groupe 37.0
Classe: Classe 37.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PASCAL MOREAU | 994 405 975 00016 | Siège social | 15/09/2025 | 8 Impasse du Bois de la Ferme18220 Soulangis | Actif |
PASCAL MOREAU | 994 405 975 00024 | Établissement secondaire | 01/06/2026 | 22 Route de Vignoux18220 Soulangis | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Impasse du Bois de la Ferme
18220 Soulangis
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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