Entrepreneur individuel • Créée le 11/12/1995
Entrepreneur individuel • Créée le 11/12/1995
Activité
Restauration de type rapide
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
6 (2 actifs)
Pascal MARTIN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 403 063 860. Son activité principale déclarée est restauration de type rapide, code NAF/APE 56.10C. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal MARTIN |
| SIREN | 403 063 860 |
| SIRET (siège) | 403 063 860 00056 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR68403063860 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 11/12/1995 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10CRestauration de type rapide
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10C
Total
6
Actifs
2
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal MARTIN | 403 063 860 00056 | Siège social | 01/07/2005 | 6 Avenue de la Gare77390 Yebles | Actif |
Pascal MARTIN | 403 063 860 00015 | Établissement fermé | 11/12/1995 | 32 Chemin des Carres74100 Vetraz-Monthoux | Fermé |
Pascal MARTIN | 403 063 860 00023 | Établissement fermé | 01/10/1996 | 28 Rue Charles Bassee94120 Fontenay-sous-Bois | Fermé |
Pascal MARTIN | 403 063 860 00031 | Établissement fermé | 02/06/1997 | 3 Rue de Mont-Louis75011 Paris | Fermé |
Pascal MARTIN | 403 063 860 00049 | Établissement fermé | 21/11/2000 | 62 Rue de Sucy94470 Boissy-Saint-Leger | Fermé |
Pascal MARTIN | 403 063 860 00064 | Établissement secondaire | 24/11/2016 | 59 Route de Melun77370 Fontenailles | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Avenue de la Gare
77390 Yebles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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