SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 26/11/2010 • 15 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 26/11/2010 • 15 ans
Activité
Maîtrise d'oeuvre, pilotage de travaux (...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
5 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
PASCAL HABITAT est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 528 804 941, ayant son siège social à Saint-Pierre-Des-Fleurs (27370). Son activité principale déclarée est maîtrise d'oeuvre, pilotage de travaux (chiffrage et suivi)., code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PASCAL HABITAT |
| SIREN | 528 804 941 |
| SIRET (siège) | 528 804 941 00029 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR11528804941 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 26/11/2010 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 528804941 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BMaîtrise d'oeuvre, pilotage de travaux (chiffrage et suivi).
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PASCAL HABITAT | 528 804 941 00029 | Siège social | 01/02/2013 | Centre Commercial de la Croix Mouche30 T Rue du Neubourg | Actif |
PASCAL HABITAT | 528 804 941 00011 | Établissement fermé | 26/11/2010 | 37 Rue de la Republique76500 Elbeuf | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Centre Commercial de la Croix Mouche
30 T Rue du Neubourg
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.