Entrepreneur individuel • Créée le 01/03/1993
Entrepreneur individuel • Créée le 01/03/1993
Activité
Activités des agents et courtiers d'assu...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
3 (0 actifs)
Pascal GERMOND est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 390 392 132. Son activité principale déclarée est activités des agents et courtiers d'assurances, code NAF/APE 66.22Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal GERMOND |
| SIREN | 390 392 132 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 390 392 132 00036 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR57390392132 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/03/1993 |
| Date de cessation | 31/12/2024 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2024 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurances
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.2
Classe: Classe 66.22Z
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal GERMOND | 390 392 132 00036 | Ancien siège fermé | 20/01/2016 | 9 B Avenue du Marechal Maunoury41500 Mer | Fermé |
Pascal GERMOND | 390 392 132 00010 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 266 Avenue Daumesnil75012 Paris | Fermé |
Pascal GERMOND | 390 392 132 00028 | Établissement fermé | 01/07/1997 | 16 Rue Jean et Guy Dutems41500 Mer | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 B Avenue du Marechal Maunoury
41500 Mer
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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