Entrepreneur individuel • Créée le 01/02/1988
Entrepreneur individuel • Créée le 01/02/1988
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
7 (0 actifs)
Pascal FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 343 419 693. Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal FRANCOIS |
| SIREN | 343 419 693 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 343 419 693 00084 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR72343419693 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/02/1988 |
| Date de cessation | 30/04/2021 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 30/04/2021 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Total
7
Actifs
0
Fermés
7
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal FRANCOIS | 343 419 693 00084 | Ancien siège fermé | 30/07/2020 | 8 Rue Jehly Bachellier21121 Fontaine-les-Dijon | Fermé |
Pascal FRANCOIS | 343 419 693 00027 | Établissement fermé | 01/11/1996 | 5 Rue du Dauphine21121 Fontaine-les-Dijon | Fermé |
Pascal FRANCOIS | 343 419 693 00035 | Établissement fermé | 30/12/1996 | Sarl Plus18 Avenue Marechal Foch | Fermé |
Pascal FRANCOIS | 343 419 693 00043 | Établissement fermé | 21/12/2000 | Residence les Floralies48 B Avenue Franklin Roosevelt | Fermé |
Pascal FRANCOIS | 343 419 693 00050 | Établissement fermé | 01/01/2003 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
Pascal FRANCOIS | 343 419 693 00068 | Établissement fermé | 02/05/2005 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
Pascal FRANCOIS | 343 419 693 00076 | Établissement fermé | 24/10/2005 | 17 Rue des Rentes21490 Varois-et-Chaignot | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Rue Jehly Bachellier
21121 Fontaine-les-Dijon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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