Entrepreneur individuel • Créée le 02/10/1992
Entrepreneur individuel • Créée le 02/10/1992
Activité
Activités des marchands de biens immobil...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
6 (0 actifs)
Pascal FOUCRAS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 388 870 719. Son activité principale déclarée est activités des marchands de biens immobiliers, code NAF/APE 68.10Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal FOUCRAS |
| SIREN | 388 870 719 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 388 870 719 00126 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR56388870719 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 02/10/1992 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.1
Classe: Classe 68.10Z
Total
6
Actifs
0
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal FOUCRAS | 388 870 719 00126 | Ancien siège fermé | 01/10/2022 | Bley82110 Sauveterre | Fermé |
Pascal FOUCRAS | 388 870 719 00035 | Établissement fermé | 01/01/2000 | 432 Route de Saint- Martial82000 Montauban | Fermé |
Pascal FOUCRAS | 388 870 719 00043 | Établissement fermé | 24/03/2003 | 432 Route de Saint- Martial82000 Montauban | Fermé |
Pascal FOUCRAS | 388 870 719 00076 | Établissement fermé | 01/02/2008 | Ld Bley82110 Sauveterre | Fermé |
Pascal FOUCRAS | 388 870 719 00092 | Établissement fermé | 01/01/2009 | Ld Bley82110 Sauveterre | Fermé |
Pascal FOUCRAS | 388 870 719 00118 | Établissement fermé | 01/08/2012 | Les Pres34480 Fouzilhon | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Bley
82110 Sauveterre
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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