Entrepreneur individuel • Créée le 01/02/1996
Entrepreneur individuel • Créée le 01/02/1996
Activité
Fabrication de produits de consommation ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Pascal DEIBER est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 403 698 467. Son activité principale déclarée est fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques, code NAF/APE 22.29B. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal DEIBER |
| SIREN | 403 698 467 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 403 698 467 00020 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR70403698467 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/02/1996 |
| Date de cessation | 01/04/2020 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 01/04/2020 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
22.29BFabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 22
Groupe: Groupe 22.2
Classe: Classe 22.29B
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal DEIBER | 403 698 467 00020 | Ancien siège fermé | 06/08/2019 | 26 Rue Schubert68180 Horbourg-Wihr | Fermé |
Pascal DEIBER | 403 698 467 00012 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 62 Grand'Rue68000 Colmar | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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26 Rue Schubert
68180 Horbourg-Wihr
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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