Entrepreneur individuel • Créée le 01/07/1980
Entrepreneur individuel • Créée le 01/07/1980
Activité
Activités des marchands de biens immobil...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (0 actifs)
Pascal CAPPELLO est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 319 453 726. Son activité principale déclarée est activités des marchands de biens immobiliers, code NAF/APE 68.10Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal CAPPELLO |
| SIREN | 319 453 726 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 319 453 726 00063 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR26319453726 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/07/1980 |
| Date de cessation | 14/04/2015 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 14/04/2015 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.1
Classe: Classe 68.10Z
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal CAPPELLO | 319 453 726 00063 | Ancien siège fermé | 01/12/2004 | 305 Chemin des Ruettes38270 Beaurepaire | Fermé |
Pascal CAPPELLO | 319 453 726 00030 | Établissement fermé | 15/07/1988 | Ld les Fontaines69440 Chabaniere | Fermé |
Pascal CAPPELLO | 319 453 726 00048 | Établissement fermé | 31/01/1997 | Ld Chanson42520 Malleval | Fermé |
Pascal CAPPELLO | 319 453 726 00055 | Établissement fermé | 08/12/1997 | Ld Belmont38260 Pommier-de-Beaurepaire | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
305 Chemin des Ruettes
38270 Beaurepaire
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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