Autre société civile • Créée le 21/05/1996 • 30 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 21/05/1996 • 30 ans
Activité
L'acquisition, la mise en valeur, l'admi...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
320 295,39 €
Établissements
1 (1 actifs)
PASCAL BRUNO est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 407 674 969, ayant son siège social à Chalon-Sur-Saone (71100). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, faire tous emprunts et affectations hypothécaires des immeubles prorpes à la société tant au profit des créanciers de la société qu'au profit des créanciers des porteurs de parts, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PASCAL BRUNO |
| SIREN | 407 674 969 |
| SIRET (siège) | 407 674 969 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR31407674969 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/05/1996 |
| Capital social | 320 295,39 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 407674969 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AL'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, faire tous emprunts et affectations hypothécaires des immeubles Prorpes à la société tant au profit des créanciers de la société qu'au profit des créanciers des porteurs de parts
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PASCAL BRUNO | 407 674 969 00016 | Siège social | 21/05/1996 | 11 Avenue Monnot71100 Chalon-sur-Saone | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 Avenue Monnot
71100 Chalon-sur-Saone
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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