Entrepreneur individuel • Créée le 01/04/1982
Entrepreneur individuel • Créée le 01/04/1982
Activité
Activités des agents et courtiers d'assu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (0 actifs)
Pascal BRIATTE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 324 401 793. Son activité principale déclarée est activités des agents et courtiers d'assurances, code NAF/APE 66.22Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal BRIATTE |
| SIREN | 324 401 793 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 324 401 793 00058 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR26324401793 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/04/1982 |
| Date de cessation | 08/12/2022 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 08/12/2022 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurances
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.2
Classe: Classe 66.22Z
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal BRIATTE | 324 401 793 00058 | Ancien siège fermé | 01/09/2006 | Bp 8 3cedex214 Avenue Georges Borel | Fermé |
Pascal BRIATTE | 324 401 793 00025 | Établissement fermé | 01/10/1984 | 102 Rue Seneque13300 Salon-de-Provence | Fermé |
Pascal BRIATTE | 324 401 793 00033 | Établissement fermé | 01/10/1995 | 348 Place du General de Gaulle13300 Salon-de-Provence | Fermé |
Pascal BRIATTE | 324 401 793 00041 | Établissement fermé | 03/06/2004 | 79 Boulevard de la Republique13300 Salon-de-Provence | Fermé |
Pascal BRIATTE | 324 401 793 00066 | Établissement fermé | 01/01/2008 | 32 Cours Paul Revoil13890 Mouries | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Bp 8 3cedex
214 Avenue Georges Borel
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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