Société civile immobilière • Créée le 12/11/2014 • 11 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 12/11/2014 • 11 ans
Activité
6832B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
PAS SANS MAL est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 807 713 011, ayant son siège social à Saint-Antonin-Noble-Val (82140). Son activité principale déclarée est 6832b, code NAF/APE 68.32B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PAS SANS MAL |
| SIREN | 807 713 011 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 807 713 011 00011 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR87807713011 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/11/2014 |
| Date de cessation | 25/10/2022 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | MONTAUBAN |
| N° RCS | 807713011 RCS MONTAUBAN |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32B6832B
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PAS SANS MAL | 807 713 011 00011 | Ancien siège fermé | 12/11/2014 | 3 Rue du Porche82140 Saint-Antonin-Noble-Val | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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3 Rue du Porche
82140 Saint-Antonin-Noble-Val
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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