Association déclarée • Créée le 04/12/2012 • 13 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 04/12/2012 • 13 ans
Activité
Autres services personnels n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
PAS A PATTES est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 790 535 181, ayant son siège social à Abergement-Le-Petit (39800). Son activité principale déclarée est autres services personnels n.c.a., code NAF/APE 96.09Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PAS A PATTES |
| SIREN | 790 535 181 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 790 535 181 00032 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR78790535181 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/12/2012 |
| Date de cessation | 30/01/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 790535181 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
96.09ZAutres services personnels n.c.a.
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 96
Groupe: Groupe 96.0
Classe: Classe 96.09Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PAS A PATTES | 790 535 181 00032 | Ancien siège fermé | 20/08/2018 | 1 Rue des Granges Cotton39800 Abergement-le-Petit | Fermé |
PAS A PATTES | 790 535 181 00016 | Établissement fermé | 04/12/2012 | 1 Rue du Bief39100 Sampans | Fermé |
PAS A PATTES | 790 535 181 00024 | Établissement fermé | 01/10/2014 | 6 Place des Tilleuls39110 Aiglepierre | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue des Granges Cotton
39800 Abergement-le-Petit
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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