Autre société civile • Créée le 08/12/1997 • 28 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 08/12/1997 • 28 ans
Activité
LA PARTICIPATION AU CAPITAL DES STES COO...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
9 146,94 €
Établissements
1 (1 actifs)
PAM'ART est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 414 710 434, ayant son siège social à Toulouse (31200). Son activité principale déclarée est la participation au capital des stes cooperatives ouvrieres de production, code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PAM'ART |
| SIREN | 414 710 434 |
| SIRET (siège) | 414 710 434 00013 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR02414710434 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/12/1997 |
| Capital social | 9 146,94 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 414710434 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZLA PARTICIPATION AU CAPITAL DES STES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PAM'ART | 414 710 434 00013 | Siège social | 08/12/1997 | 1 Impasse de Lapujade31200 Toulouse | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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1 Impasse de Lapujade
31200 Toulouse
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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