SAS, société par actions simplifiée • Créée le 29/07/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 29/07/2026
Activité
Courtage en assurance. Courtage en opéra...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
PACTE XV COURTAGE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 108 230 293, ayant son siège social à Chevry (01170). Son activité principale déclarée est courtage en assurance. courtage en opérations de banque et services de paiement. intermédiaire en opérations de banque et services de paiement. toutes activités de conseils aux entreprises et de courtage non réglementé. acquisition et gestion de portefeuilles d'assurances. prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toute société, ou groupement, civile ou commerciale par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, toutes prestations de services au profit des entreprises, notamment dans les domaines administratif, financier, technique, informatique et commercial, tout acte de disposition, d'administration, de conservation, ayant pour objet tout droit de propriété intellectuelle, en ce notamment comprises toute acquisition, exploitation et cession de marque, concernant ses activités ou celles des sociétés et groupement dans lesquelles elle détient une participation, l'acquisition, la cession, le négoce, la distribution, la promotion, l'administration, la conservation, la disposition, la mise en valeur et l'exploitation, sous toutes formes et par tous moyens, de tous biens et/ou droits immobiliers, de tous biens et/ou droits mobiliers, de tous produits et de tout services, et plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société ou à tous objets similaires ou connexes., code NAF/APE 66.19B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PACTE XV COURTAGE |
| SIREN | 108 230 293 |
| SIRET (siège) | 108 230 293 00012 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR75108230293 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/07/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 108230293 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19BCourtage en assurance. Courtage en opérations de banque et services de paiement. Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement. Toutes activités de conseils aux entreprises et de courtage non réglementé. Acquisition et gestion de portefeuilles d'assurances. Prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toute société, ou groupement, civile ou commerciale par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, Toutes prestations de services au profit des entreprises, notamment dans les domaines administratif, financier, technique, informatique et commercial, Tout acte de disposition, d'administration, de conservation, ayant pour objet tout droit de propriété intellectuelle, en ce notamment comprises toute acquisition, exploitation et cession de marque, concernant ses activités ou celles des sociétés et groupement dans lesquelles elle détient une participation, L'acquisition, la cession, le négoce, la distribution, la promotion, l'administration, la conservation, la disposition, la mise en valeur et l'exploitation, sous toutes formes et par tous moyens, de tous biens et/ou droits immobiliers, de tous biens et/ou droits mobiliers, de tous produits et de tout services, Et plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la Société ou à tous objets similaires ou connexes.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PACTE XV COURTAGE | 108 230 293 00012 | Siège social | 29/07/2026 | 4 Za les Grands Pres01170 Chevry | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Za les Grands Pres
01170 Chevry
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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