SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 18/01/2026
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 18/01/2026
Activité
Autres intermédiaires du commerce en pro...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
PACTE VERT est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 100 238 427, ayant son siège social à Paris (75019). Son activité principale déclarée est autres intermédiaires du commerce en produits divers, code NAF/APE 46.19B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PACTE VERT |
| SIREN | 100 238 427 |
| SIRET (siège) | 100 238 427 00015 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR64100238427 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/01/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 100238427 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits divers
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.1
Classe: Classe 46.19B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PACTE VERT | 100 238 427 00015 | Siège social | 18/01/2026 | 194 Avenue Jean Jaures75019 Paris | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
194 Avenue Jean Jaures
75019 Paris
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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