SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 01/04/1994 • 32 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 01/04/1994 • 32 ans
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informa...
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
8 (2 actifs)
PACTE NOVATION S.A. est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 394 491 252, ayant son siège social à Clichy (92110). Son activité principale déclarée est conseil en systèmes et logiciels informatiques, code NAF/APE 62.02A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PACTE NOVATION S.A. |
| SIREN | 394 491 252 |
| SIRET (siège) | 394 491 252 00083 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR48394491252 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1994 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nanterre |
| N° RCS | 394491252 RCS Nanterre |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiques
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.02A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
8
Actifs
2
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PACTE NOVATION S.A. | 394 491 252 00083 | Siège social | 12/05/2025 | 2 Rue Mozart92110 Clichy | Actif |
PACTE NOVATION S.A. | 394 491 252 00018 | Établissement fermé | 01/04/1994 | 1 Place Paul Verlaine92100 Boulogne-Billancourt | Fermé |
PACTE NOVATION S.A. | 394 491 252 00026 | Établissement fermé | 22/09/1995 | 64 Rue Marcel Miquel92130 Issy-les-Moulineaux | Fermé |
PACTE NOVATION S.A. | 394 491 252 00034 | Établissement fermé | 23/02/1998 | 2 Rue du Docteur Lombard92130 Issy-les-Moulineaux | Fermé |
PACTE NOVATION S.A. | 394 491 252 00042 | Établissement fermé | 01/01/2001 | 2 Boulevard du General Leclerc59100 Roubaix | Fermé |
PACTE NOVATION S.A. | 394 491 252 00059 | Établissement fermé | 01/07/2002 | Europarc Pichaury Bat B51330 Av J R G Gautier de la Lauziere | Fermé |
PACTE NOVATION S.A. | 394 491 252 00067 | Établissement fermé | 15/11/2001 | Cite des Congres12 Avenue Carnot | Fermé |
PACTE NOVATION S.A. | 394 491 252 00075 | Établissement secondaire | 15/11/2001 | 9 Rue de la Fosse44000 Nantes | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue Mozart
92110 Clichy
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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