SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/03/2010 • 16 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/03/2010 • 16 ans
Activité
2221Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (0 actifs)
PACT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 521 294 504, ayant son siège social à Feyzin (69320). Son activité principale déclarée est 2221z, code NAF/APE 22.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PACT |
| SIREN | 521 294 504 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 521 294 504 00019 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR54521294504 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/03/2010 |
| Date de cessation | 01/10/2015 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 521294504 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
22.21Z2221Z
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 22
Groupe: Groupe 22.2
Classe: Classe 22.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PACT | 521 294 504 00019 | Ancien siège fermé | 15/03/2010 | Quartier de la Grande ServeRte Departementale 312 | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Quartier de la Grande Serve
Rte Departementale 312
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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