SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/07/2021 • 5 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/07/2021 • 5 ans
Activité
4775Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
500,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
PACT DISTRIBUTION est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 902 169 655, ayant son siège social à Montboucher-Sur-Jabron (26740). Son activité principale déclarée est 4775z, code NAF/APE 47.75Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PACT DISTRIBUTION |
| SIREN | 902 169 655 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 902 169 655 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR39902169655 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/07/2021 |
| Date de cessation | 19/03/2025 |
| Capital social | 500,00 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 902169655 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.75Z4775Z
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.7
Classe: Classe 47.75Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PACT DISTRIBUTION | 902 169 655 00013 | Ancien siège fermé | 02/07/2021 | Za de FontgraveImpasse Noe et Celie Poncet | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Za de Fontgrave
Impasse Noe et Celie Poncet
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.