SAS, société par actions simplifiée • Créée le 05/01/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 05/01/2026
Activité
La recherche, l'étude, la fabrication et...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
PAC NOVA est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 995 313 400, ayant son siège social à Barberey-Saint-Sulpice (10600). Son activité principale déclarée est la recherche, l'étude, la fabrication et le commerce de tous matériels et appareils à usage domestique ou industriel, notamment de ceux destinés au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la production d'eau chaude , code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PAC NOVA |
| SIREN | 995 313 400 |
| SIRET (siège) | 995 313 400 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR76995313400 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/01/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | TROYES |
| N° RCS | 995313400 RCS TROYES |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BLa recherche, l'étude, la fabrication et le commerce de tous matériels et appareils à usage domestique ou industriel, notamment de ceux destinés au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la production d'eau chaude
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PAC NOVA | 995 313 400 00013 | Siège social | 05/01/2026 | 1 B Allee du Chateau10600 Barberey-Saint-Sulpice | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 B Allee du Chateau
10600 Barberey-Saint-Sulpice
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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