SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1979 • 47 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1979 • 47 ans
Activité
Fabrication de portes et fenêtres en mét...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
PAC DAMAS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 314 937 970, ayant son siège social à Romilly Sur Seine (10100). Son activité principale déclarée est fabrication de portes et fenêtres en métal, code NAF/APE 25.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PAC DAMAS |
| SIREN | 314 937 970 |
| SIRET (siège) | 314 937 970 00031 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR69314937970 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1979 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Troyes |
| N° RCS | 314937970 RCS Troyes |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
25.12ZFabrication de portes et fenêtres en métal
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Convention collective applicable
Convention collective de la métallurgie
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 25
Groupe: Groupe 25.1
Classe: Classe 25.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PAC DAMAS | 314 937 970 00031 | Siège social | 25/09/1992 | Z IChe de Sellieres | Actif |
PAC DAMAS | 314 937 970 00015 | Établissement fermé | 01/01/1900 | Zone IndustrielleRue du Canal Terray | Fermé |
PAC DAMAS | 314 937 970 00023 | Établissement fermé | 31/12/1991 | 80 Avenue Pierre Brossolette10100 Romilly-sur-Seine | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Z I
Che de Sellieres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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