Société civile immobilière • Créée le 01/06/2016 • 10 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/06/2016 • 10 ans
Activité
acquisition administration et exploitati...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
OSMA est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 820 968 196, ayant son siège social à La Bree-Les-Bains (17840). Son activité principale déclarée est acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange ou autrement, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | OSMA |
| SIREN | 820 968 196 |
| SIRET (siège) | 820 968 196 00015 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR07820968196 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/2016 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | LA ROCHELLE |
| N° RCS | 820968196 RCS LA ROCHELLE |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bacquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange ou autrement
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
OSMA | 820 968 196 00015 | Siège social | 01/06/2016 | 59 Route de Saint-Denis17840 La Bree-les-Bains | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
59 Route de Saint-Denis
17840 La Bree-les-Bains
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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