SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) • Créée le 01/01/2008 • 18 ans d'existence
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) • Créée le 01/01/2008 • 18 ans
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
OSEBOIS est une sarl coopérative ouvrière de production (scop) immatriculée sous le SIREN 502 224 702, ayant son siège social à Eurre (26400). Son activité principale déclarée est construction de maisons individuelles, code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | OSEBOIS |
| SIREN | 502 224 702 |
| SIRET (siège) | 502 224 702 00022 |
| Forme juridique | SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) |
| N° TVA intracommunautaire | FR84502224702 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Romans-sur-Isère |
| N° RCS | 502224702 RCS Romans-sur-Isère |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20AConstruction de maisons individuelles
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
OSEBOIS | 502 224 702 00022 | Siège social | 01/06/2010 | 58 Route de Seigneurdieu26400 Eurre | Actif |
OSEBOIS | 502 224 702 00014 | Établissement fermé | 01/01/2008 | ZaQuartier de la Plaine | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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58 Route de Seigneurdieu
26400 Eurre
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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