SAS, société par actions simplifiée • Créée le 07/11/2011 • 14 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 07/11/2011 • 14 ans
Activité
Activités de soutien à l'enseignement
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
ORTHOGRAMM est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 537 805 319, ayant son siège social à Fontenay-Sous-Bois (94120). Son activité principale déclarée est activités de soutien à l'enseignement, code NAF/APE 85.60Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ORTHOGRAMM |
| SIREN | 537 805 319 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 537 805 319 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR31537805319 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/11/2011 |
| Date de cessation | 29/10/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Créteil |
| N° RCS | 537805319 RCS Créteil |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.60ZActivités de soutien à l'enseignement
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.6
Classe: Classe 85.60Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ORTHOGRAMM | 537 805 319 00010 | Ancien siège fermé | 07/11/2011 | 2 Vla Eugenie94120 Fontenay-sous-Bois | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Vla Eugenie
94120 Fontenay-sous-Bois
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.