SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/12/2025
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/12/2025
Activité
La promotion immobilière, la constructio...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
5 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ORTETIS PROMOTION est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 994 793 776, ayant son siège social à Vacquiers (31340). Son activité principale déclarée est la promotion immobilière, la construction, la restauration, la rénovation, et l'aménagement d'immeubles et de terrains sous toutes leurs formes : la réalisation de lotissements et la mise en place de toutes organisations foncières et immobilières ; la gestion d'immeubles de toutes natures et toutes opérations d'apports d'affaires ; la signature de tout contrat de prestations de services portant notamment sur les missions concernant les activités énumérées ci-dessus., code NAF/APE 41.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ORTETIS PROMOTION |
| SIREN | 994 793 776 |
| SIRET (siège) | 994 793 776 00018 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR91994793776 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/12/2025 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 994793776 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10CLa promotion immobilière, la construction, la restauration, la rénovation, et l'aménagement d'immeubles et de terrains sous toutes leurs formes : la réalisation de lotissements et la mise en place de toutes organisations foncières et immobilières ; la gestion d'immeubles de toutes natures et toutes opérations d'apports d'affaires ; la signature de tout contrat de prestations de services portant notamment sur les missions concernant les activités énumérées ci-dessus.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ORTETIS PROMOTION | 994 793 776 00018 | Siège social | 02/12/2025 | 1511 Chemin de Samounet31340 Vacquiers | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1511 Chemin de Samounet
31340 Vacquiers
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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