SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/05/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/05/2026
Activité
Exploitation d'une installation de métha...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
O'GAZ VERT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 105 318 273, ayant son siège social à L'Isle-Sur-Le-Doubs (25250). Son activité principale déclarée est exploitation d'une installation de méthanisation, production et commercialisation de l'énergie issue de la biomasse par méthanisation, vente de biomasse et plus généralement toutes productions par méthanisation agricole, d'énergies renouvelables ; la vente, le transport, la commercialisation et le stockage de tous produits d'énergie et de matières premières, toutes prestations et commercialisation concernant les déchets, produits et sous-produits dérivés, le commerce de matières agricoles., code NAF/APE 38.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | O'GAZ VERT |
| SIREN | 105 318 273 |
| SIRET (siège) | 105 318 273 00015 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR29105318273 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/05/2026 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 105318273 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.21ZExploitation d'une installation de méthanisation, production et commercialisation de l'énergie issue de la biomasse par méthanisation, vente de biomasse et plus généralement toutes productions par méthanisation agricole, d'énergies renouvelables ; la vente, le transport, la commercialisation et le stockage de tous produits d'énergie et de matières premières, toutes prestations et commercialisation concernant les déchets, produits et sous-produits dérivés, le commerce de matières agricoles.
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.2
Classe: Classe 38.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
O'GAZ VERT | 105 318 273 00015 | Siège social | 13/05/2026 | 3 Rue Auguste Renoir25250 L'Isle-sur-le-Doubs | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue Auguste Renoir
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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