SCP de notaires • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
SCP de notaires • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
275 780,27 €
Établissements
4 (3 actifs)
OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE est une scp de notaires immatriculée sous le SIREN 313 414 187, ayant son siège social à Moulins (03000). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE |
| SIREN | 313 414 187 |
| SIRET (siège) | 313 414 187 00036 |
| Forme juridique | SCP de notaires |
| N° TVA intracommunautaire | FR39313414187 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | 275 780,27 € |
| Greffe compétent | CUSSET |
| N° RCS | 313414187 RCS CUSSET |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
3
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE | 313 414 187 00036 | Siège social | 20/05/1996 | 13 Cours Anatole France03000 Moulins | Actif |
OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE | 313 414 187 00010 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 9 Cours Jean Jaures03000 Moulins | Fermé |
OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE | 313 414 187 00028 | Établissement secondaire | 01/01/1900 | 03340 Bessay-sur-Allier | Actif |
OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE | 313 414 187 00044 | Établissement secondaire | 07/01/1997 | Rue du Faubourg Saint Pourcain03240 Le Montet | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
13 Cours Anatole France
03000 Moulins
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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