SCP de notaires • Créée le 26/06/2006 • 20 ans d'existence
SCP de notaires • Créée le 26/06/2006 • 20 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (3 actifs)
OFFICE NOTARIAL DES SAPINS est une scp de notaires immatriculée sous le SIREN 490 756 566, ayant son siège social à Pontarlier (25300). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | OFFICE NOTARIAL DES SAPINS |
| SIREN | 490 756 566 |
| SIRET (siège) | 490 756 566 00058 |
| Forme juridique | SCP de notaires |
| N° TVA intracommunautaire | FR24490756566 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 26/06/2006 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 490756566 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
3
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
OFFICE NOTARIAL DES SAPINS | 490 756 566 00058 | Siège social | 14/10/2024 | 13 Rue Arthur Bourdin25300 Pontarlier | Actif |
OFFICE NOTARIAL DES SAPINS | 490 756 566 00017 | Établissement secondaire | 26/06/2006 | 6 Rue de Pontarlier25270 Levier | Actif |
OFFICE NOTARIAL DES SAPINS | 490 756 566 00025 | Établissement fermé | 07/02/2014 | 4 Place des Bernardines25300 Pontarlier | Fermé |
OFFICE NOTARIAL DES SAPINS | 490 756 566 00033 | Établissement fermé | 06/05/2014 | 11 Rue Arthur Bourdin25300 Pontarlier | Fermé |
OFFICE NOTARIAL DES SAPINS | 490 756 566 00041 | Établissement secondaire | 10/04/2020 | 3 Rue du Mont Miroir25120 Maiche | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
13 Rue Arthur Bourdin
25300 Pontarlier
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.