SCP de notaires • Créée le 20/03/1995 • 31 ans d'existence
SCP de notaires • Créée le 20/03/1995 • 31 ans
Activité
Exercice de la profession de notaire
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
564 061,36 €
Établissements
6 (3 actifs)
ODAS NOTAIRES est une scp de notaires immatriculée sous le SIREN 400 424 487, ayant son siège social à Dijon (21000). Son activité principale déclarée est exercice de la profession de notaire, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ODAS NOTAIRES |
| SIREN | 400 424 487 |
| SIRET (siège) | 400 424 487 00058 |
| Forme juridique | SCP de notaires |
| N° TVA intracommunautaire | FR59400424487 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/03/1995 |
| Capital social | 564 061,36 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 400424487 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZExercice de la profession de notaire
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
6
Actifs
3
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ODAS NOTAIRES | 400 424 487 00058 | Siège social | 17/04/2024 | Parc Technologique de la Toison d'Or37 Rue Louis de Broglie | Actif |
ODAS NOTAIRES | 400 424 487 00017 | Établissement fermé | 20/03/1995 | Le Rameau5 C Rue Andre Malraux | Fermé |
ODAS NOTAIRES | 400 424 487 00025 | Établissement fermé | 09/05/1995 | 36 Rue Ledru Rollin21000 Dijon | Fermé |
ODAS NOTAIRES | 400 424 487 00033 | Établissement fermé | 14/03/1995 | 11 Rue de l'Arquebuse21230 Arnay-le-Duc | Fermé |
ODAS NOTAIRES | 400 424 487 00041 | Établissement secondaire | 14/03/1995 | 28 Rue des Champs21260 Selongey | Actif |
ODAS NOTAIRES | 400 424 487 00066 | Établissement secondaire | 01/01/2017 | 9 Rue de l'Arquebuse21230 Arnay-le-Duc | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Parc Technologique de la Toison d'Or
37 Rue Louis de Broglie
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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