SAS, société par actions simplifiée • Créée le 29/01/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 29/01/2026
Activité
Intermédiaires de commerce, chargé de fa...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
NOVATION FRANCE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 102 098 233, ayant son siège social à Donville-Les-Bains (50350). Son activité principale déclarée est intermédiaires de commerce, chargé de façons permanent, de négocier et éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres intermédiaires commerciaux notamment dans la rénovation de l'habitat, code NAF/APE 46.19B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | NOVATION FRANCE |
| SIREN | 102 098 233 |
| SIRET (siège) | 102 098 233 00012 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR42102098233 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/01/2026 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | COUTANCES |
| N° RCS | 102098233 RCS COUTANCES |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.19BIntermédiaires de commerce, chargé de façons permanent, de négocier et éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres intermédiaires commerciaux notamment dans la rénovation de l'habitat
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.1
Classe: Classe 46.19B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NOVATION FRANCE | 102 098 233 00012 | Siège social | 29/01/2026 | 29 A Route de Coutances50350 Donville-les-Bains | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
29 A Route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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