SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/03/2002 • 24 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/03/2002 • 24 ans
Activité
Télécommunications par satellite
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
NOVACOM SERVICES est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 441 396 652, ayant son siège social à Ramonville-Saint-Agne (31520). Son activité principale déclarée est télécommunications par satellite, code NAF/APE 61.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | NOVACOM SERVICES |
| SIREN | 441 396 652 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 441 396 652 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR94441396652 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/03/2002 |
| Date de cessation | 01/01/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 441396652 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
61.30ZTélécommunications par satellite
Domaine d'activité
J - Information et communication
Section: J - Information et communication
Division: Division 61
Groupe: Groupe 61.3
Classe: Classe 61.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NOVACOM SERVICES | 441 396 652 00014 | Ancien siège fermé | 21/03/2002 | 8 A 10 Parc Techno Canal8 Rue Hermes | Fermé |
NOVACOM SERVICES | 441 396 652 00022 | Établissement fermé | 31/10/2014 | Technopole Izarbel - Creaticite64210 Bidart | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 A 10 Parc Techno Canal
8 Rue Hermes
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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