Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 01/01/1900 • 126 ans d'existence
Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 01/01/1900 • 126 ans
Activité
Office notarial
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
91 469,10 €
Établissements
2 (1 actifs)
NOT'SAINTONGE est une société d'exercice libéral par action simplifiée immatriculée sous le SIREN 305 900 292, ayant son siège social à Pons (17800). Son activité principale déclarée est office notarial, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | NOT'SAINTONGE |
| SIREN | 305 900 292 |
| SIRET (siège) | 305 900 292 00023 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR87305900292 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Capital social | 91 469,10 € |
| Greffe compétent | LA ROCHELLE |
| N° RCS | 305900292 RCS LA ROCHELLE |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZOffice notarial
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NOT'SAINTONGE | 305 900 292 00023 | Siège social | 21/04/2014 | 87 Rue Gazinac17800 Pons | Actif |
NOT'SAINTONGE | 305 900 292 00015 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 26 Rue Emile Combes17800 Pons | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
87 Rue Gazinac
17800 Pons
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.