SAS, société par actions simplifiée • Créée le 19/06/2019 • 7 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 19/06/2019 • 7 ans
Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
NOTICES & PLANS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 851 992 958, ayant son siège social à Rivesaltes (66600). Son activité principale déclarée est ingénierie, études techniques, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | NOTICES & PLANS |
| SIREN | 851 992 958 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 851 992 958 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR77851992958 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/06/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Perpignan |
| N° RCS | 851992958 RCS Perpignan |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BIngénierie, études techniques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NOTICES & PLANS | 851 992 958 00013 | Ancien siège fermé | 19/06/2019 | 5 Rue du Fenouil66600 Rivesaltes | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue du Fenouil
66600 Rivesaltes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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