SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/02/2024 • 2 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/02/2024 • 2 ans
Activité
Le développement et la commercialisation...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
NOTARIEL est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 984 596 098, ayant son siège social à Autun (71400). Son activité principale déclarée est le développement et la commercialisation de solutions informatiques et des services annexes. la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, code NAF/APE 62.01Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | NOTARIEL |
| SIREN | 984 596 098 |
| SIRET (siège) | 984 596 098 00025 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR81984596098 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2024 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 984596098 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.01ZLe développement et la commercialisation de solutions informatiques et des services annexes. La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.01Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NOTARIEL | 984 596 098 00025 | Siège social | 31/07/2026 | 12 Rue du Carrouge71400 Autun | Actif |
NOTARIEL | 984 596 098 00017 | Établissement fermé | 01/02/2024 | 124 Avenue Erckmann et Chatrian83370 Frejus | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue du Carrouge
71400 Autun
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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