Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 01/10/1981 • 45 ans d'existence
Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 01/10/1981 • 45 ans
Activité
La société a pour objet l'exercice en co...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
784 890,00 €
Établissements
5 (3 actifs)
NOT'ARC est une société d'exercice libéral par action simplifiée immatriculée sous le SIREN 323 789 297, ayant son siège social à Joyeuse (07260). Son activité principale déclarée est la société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans des offices notariaux situés à joyeuse, vallon-pont-d'arc et largentiere. elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés, ainsi que tous immeubles ou droits destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société et également tous meubles nécessaires à l'exercice de la profession de notaire. et généralement, toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement., code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | NOT'ARC |
| SIREN | 323 789 297 |
| SIRET (siège) | 323 789 297 00054 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR09323789297 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1981 |
| Capital social | 784 890,00 € |
| Greffe compétent | AUBENAS |
| N° RCS | 323789297 RCS AUBENAS |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZLa société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans des Offices Notariaux situés à JOYEUSE, VALLON-PONT-D'ARC et LARGENTIERE. Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés, ainsi que tous immeubles ou droits destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société et également tous meubles nécessaires à l'exercice de la profession de notaire. Et généralement, toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
3
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NOT'ARC | 323 789 297 00054 | Siège social | 18/05/2022 | 4 Place de la Gare07260 Joyeuse | Actif |
NOT'ARC | 323 789 297 00013 | Établissement fermé | 01/10/1981 | Rue Roger Salengro07150 Vallon-Pont-d'Arc | Fermé |
NOT'ARC | 323 789 297 00021 | Établissement fermé | 30/06/1994 | 07260 Joyeuse | Fermé |
NOT'ARC | 323 789 297 00039 | Établissement secondaire | 24/05/1994 | Rue du Miarou07150 Vallon-Pont-d'Arc | Actif |
NOT'ARC | 323 789 297 00047 | Établissement secondaire | 24/05/1994 | Avenue de la Republique07110 Largentiere | Actif |
| Compte | Téléchargements |
|---|---|
Compte annuel 2024 Déposé le: 30/03/2026 | PDF indisponibleExcel indisponible |
Compte annuel 2025 Déposé le: 30/03/2026 | PDF indisponibleExcel indisponible |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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4 Place de la Gare
07260 Joyeuse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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