SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/04/1996 • 30 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/04/1996 • 30 ans
Activité
Exercice en commun par ses membres de la...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
311 300,89 €
Établissements
2 (1 actifs)
NOTALEGIS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 404 710 923, ayant son siège social à Clermont-Ferrand (63100). Son activité principale déclarée est exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | NOTALEGIS |
| SIREN | 404 710 923 |
| SIRET (siège) | 404 710 923 00024 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR77404710923 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/04/1996 |
| Capital social | 311 300,89 € |
| Greffe compétent | CLERMONT-FERRAND |
| N° RCS | 404710923 RCS CLERMONT-FERRAND |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZExercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net | Tendance | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | N/C | 193.4K € | - | |
| 2023 | N/C | 11.8K € | - | |
| 2022 | 1.6M € | 255.7K € | - |
Score global: 47/80
Situation financière stable
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NOTALEGIS | 404 710 923 00024 | Siège social | 02/01/2023 | 91 Avenue de la Republique63100 Clermont-Ferrand | Actif |
NOTALEGIS | 404 710 923 00016 | Établissement fermé | 24/04/1996 | 10 Rue Laennec63100 Clermont-Ferrand | Fermé |
| Compte | Date de dépôt | État | Téléchargements |
|---|---|---|---|
Compte annuel 2025 12 mois | 24/03/2026 | - | |
Compte annuel 2024 12 mois | 28/03/2025 | - | |
Compte annuel 2023 12 mois | 03/02/2025 | - | |
Compte annuel 2022 12 mois | 15/01/2024 | - |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
91 Avenue de la Republique
63100 Clermont-Ferrand
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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