SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/02/1989 • 37 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/02/1989 • 37 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
9 (0 actifs)
NOTAIRES DE LA BAIE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 350 360 970, ayant son siège social à Saint-Brieuc (22000). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | NOTAIRES DE LA BAIE |
| SIREN | 350 360 970 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 350 360 970 00023 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR40350360970 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/02/1989 |
| Date de cessation | 24/04/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Saint-Brieuc |
| N° RCS | 350360970 RCS Saint-Brieuc |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
9
Actifs
0
Fermés
9
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NOTAIRES DE LA BAIE | 350 360 970 00023 | Ancien siège fermé | 20/07/1993 | 18 Rue Sainte-Barbe22000 Saint-Brieuc | Fermé |
NOTAIRES DE LA BAIE | 350 360 970 00015 | Établissement fermé | 15/02/1989 | 7 Rue Pierre le Gorrec22000 Saint-Brieuc | Fermé |
NOTAIRES DE LA BAIE | 350 360 970 00031 | Établissement fermé | 06/07/2018 | 7 Rue Helene Boucher22190 Plerin | Fermé |
NOTAIRES DE LA BAIE | 350 360 970 00049 | Établissement fermé | 11/10/2019 | 18 Rue Sainte-Barbe22000 Saint-Brieuc | Fermé |
NOTAIRES DE LA BAIE | 350 360 970 00056 | Établissement fermé | 11/10/2019 | 18 Rue Sainte-Barbe22000 Saint-Brieuc | Fermé |
NOTAIRES DE LA BAIE | 350 360 970 00064 | Établissement fermé | 08/02/2021 | 6 T Rue de la Dehanne22400 Lamballe-Armor | Fermé |
NOTAIRES DE LA BAIE | 350 360 970 00072 | Établissement fermé | 03/02/2022 | 12 Avenue du General de Gaulle22500 Paimpol | Fermé |
NOTAIRES DE LA BAIE | 350 360 970 00080 | Établissement fermé | 03/02/2022 | 8 Rue Deroyer22100 Dinan | Fermé |
NOTAIRES DE LA BAIE | 350 360 970 00098 | Établissement fermé | 06/07/2023 | 35 Rue de Penthievre22120 Yffiniac | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
18 Rue Sainte-Barbe
22000 Saint-Brieuc
+ 9 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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