Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (3 actifs)
NOTACTES-CONSEILS est une société d'exercice libéral par action simplifiée immatriculée sous le SIREN 317 978 047, ayant son siège social à Le Coteau (42120). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | NOTACTES-CONSEILS |
| SIREN | 317 978 047 |
| SIRET (siège) | 317 978 047 00023 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR69317978047 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Saint-Étienne |
| N° RCS | 317978047 RCS Saint-Étienne |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
3
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NOTACTES-CONSEILS | 317 978 047 00023 | Siège social | 05/07/2001 | 1 Rue Carnot42120 Le Coteau | Actif |
NOTACTES-CONSEILS | 317 978 047 00015 | Établissement secondaire | 01/01/1980 | 1 Avenue de la Liberation42120 Le Coteau | Actif |
NOTACTES-CONSEILS | 317 978 047 00031 | Établissement secondaire | 13/12/2017 | 1654 Rue de Saint-Romain42153 Riorges | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue Carnot
42120 Le Coteau
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.