SAS, société par actions simplifiée • Créée le 11/03/1987 • 39 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 11/03/1987 • 39 ans
Activité
Exercice en commun par ses membres de la...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
407 000,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
NOTACT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 340 796 135, ayant son siège social à Mende (48000). Son activité principale déclarée est exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | NOTACT |
| SIREN | 340 796 135 |
| SIRET (siège) | 340 796 135 00036 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR75340796135 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/03/1987 |
| Capital social | 407 000,00 € |
| Greffe compétent | MENDE |
| N° RCS | 340796135 RCS MENDE |
Statut
Ancienneté
39 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZExercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NOTACT | 340 796 135 00036 | Siège social | 05/01/2026 | Za le Chaousse4 Rue Claude Erignac | Actif |
NOTACT | 340 796 135 00010 | Établissement fermé | 11/03/1987 | Mende5 Boulevard Britexte | Fermé |
NOTACT | 340 796 135 00028 | Établissement fermé | 20/06/2011 | 7 Allee Paul Doumer48000 Mende | Fermé |
| Compte | Téléchargements |
|---|---|
Compte annuel 2025 Déposé le: 20/07/2026 | PDF indisponibleExcel indisponible |
Compte annuel 2024 Déposé le: 02/09/2025 | PDF indisponibleExcel indisponible |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Za le Chaousse
4 Rue Claude Erignac
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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