SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/1995 • 31 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/1995 • 31 ans
Activité
Activités des agents et courtiers d'assu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
NOT EXPERT PATRIMOINE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 401 595 319, ayant son siège social à Vannes (56000). Son activité principale déclarée est activités des agents et courtiers d'assurances, code NAF/APE 66.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | NOT EXPERT PATRIMOINE |
| SIREN | 401 595 319 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 401 595 319 00039 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR88401595319 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/1995 |
| Date de cessation | 27/09/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lorient / Vannes |
| N° RCS | 401595319 RCS Lorient |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurances
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.2
Classe: Classe 66.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NOT EXPERT PATRIMOINE | 401 595 319 00039 | Ancien siège fermé | 30/06/2005 | 15 Pl de la Republique56000 Vannes | Fermé |
NOT EXPERT PATRIMOINE | 401 595 319 00013 | Établissement fermé | 01/07/1995 | 81 Av de la Marne56000 Vannes | Fermé |
NOT EXPERT PATRIMOINE | 401 595 319 00021 | Établissement fermé | 06/04/1998 | 24 Rue Lt Colonel Maury56000 Vannes | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Pl de la Republique
56000 Vannes
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.