SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/12/2022 • 3 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/12/2022 • 3 ans
Activité
Édition de logiciels système et de résea...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
NORME RH est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 922 268 024, ayant son siège social à Tours (37000). Son activité principale déclarée est édition de logiciels système et de réseau, code NAF/APE 58.29A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | NORME RH |
| SIREN | 922 268 024 |
| SIRET (siège) | 922 268 024 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR43922268024 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/12/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Tours |
| N° RCS | 922268024 RCS Tours |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
J
Activité (Code NAF)
58.29AÉdition de logiciels système et de réseau
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 58
Groupe: Groupe 58.2
Classe: Classe 58.29A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NORME RH | 922 268 024 00010 | Siège social | 13/12/2022 | 3 Rue de la Lamproie37000 Tours | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue de la Lamproie
37000 Tours
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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