Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/07/2010 • 16 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/07/2010 • 16 ans
Activité
Mettre en oeuvre des actions de nature à...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
NORMAJURIS est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 523 874 626, ayant son siège social à Caen (14000). Son activité principale déclarée est mettre en oeuvre des actions de nature à promouvoir, développer et accompagner l'activité économique des professionnels du droit membres du groupement en leur permettant d'atteindre le haut niveau de qualité, code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | NORMAJURIS |
| SIREN | 523 874 626 |
| SIRET (siège) | 523 874 626 00014 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR14523874626 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2010 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 523874626 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZMettre en oeuvre des actions de nature à promouvoir, développer et accompagner l'activité économique des professionnels du droit membres du groupement en leur permettant d'atteindre le haut niveau de qualité
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NORMAJURIS | 523 874 626 00014 | Siège social | 01/07/2010 | 15 Avenue de Verdun14000 Caen | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Avenue de Verdun
14000 Caen
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.