SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/09/1981 • 44 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/09/1981 • 44 ans
Activité
Évaluation des risques et dommages
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
NORD FRANCHE-COMTE EXPERTISES est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 778 529 776, ayant son siège social à Noidans-Les-Vesoul (70000). Son activité principale déclarée est évaluation des risques et dommages, code NAF/APE 66.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | NORD FRANCHE-COMTE EXPERTISES |
| SIREN | 778 529 776 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 778 529 776 00040 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR60778529776 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/09/1981 |
| Date de cessation | 01/09/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 778529776 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.21ZÉvaluation des risques et dommages
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.2
Classe: Classe 66.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NORD FRANCHE-COMTE EXPERTISES | 778 529 776 00040 | Ancien siège fermé | 01/01/1986 | Zone IndustrielleRue des Peupliers | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone Industrielle
Rue des Peupliers
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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