Entrepreneur individuel • Créée le 01/05/2012
Entrepreneur individuel • Créée le 01/05/2012
Activité
Commerce de voitures et de véhicules aut...
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
4 (0 actifs)
Norbert LABAUNE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 750 924 862. Son activité principale déclarée est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, code NAF/APE 45.11Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Norbert LABAUNE |
| SIREN | 750 924 862 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 750 924 862 00048 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR38750924862 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/05/2012 |
| Date de cessation | 31/08/2023 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/08/2023 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective suggérée
Convention collective des services de l'automobile
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.1
Classe: Classe 45.11Z
Le chiffre d'affaires a chuté de 32.6% en 2022.
Score global: 67/80
Situation financière saine
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Norbert LABAUNE | 750 924 862 00048 | Ancien siège fermé | 01/09/2021 | 7 Rue Saint Martin des Champs71100 Chalon-sur-Saone | Fermé |
Norbert LABAUNE | 750 924 862 00014 | Établissement fermé | 01/05/2012 | Rn6 Bierre en Morvan21530 La Roche-en-Brenil | Fermé |
Norbert LABAUNE | 750 924 862 00022 | Établissement fermé | 04/01/2016 | 17 A Rue de Foichot71370 L'Abergement-Sainte-Colombe | Fermé |
Norbert LABAUNE | 750 924 862 00030 | Établissement fermé | 01/01/2018 | 37 Rue des Chavannes71380 Saint-Marcel | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Rue Saint Martin des Champs
71100 Chalon-sur-Saone
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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