Association déclarée • Créée le 30/08/1994 • 31 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 30/08/1994 • 31 ans
Activité
Activités de soutien au spectacle vivant
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
NON GRATA PRODUCTION est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 401 362 801, ayant son siège social à Montmirat (30260). Son activité principale déclarée est activités de soutien au spectacle vivant, code NAF/APE 90.02Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | NON GRATA PRODUCTION |
| SIREN | 401 362 801 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 401 362 801 00029 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR61401362801 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/08/1994 |
| Date de cessation | 02/04/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nîmes |
| N° RCS | 401362801 RCS Nîmes |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
R
Activité (Code NAF)
90.02ZActivités de soutien au spectacle vivant
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 90
Groupe: Groupe 90.0
Classe: Classe 90.02Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NON GRATA PRODUCTION | 401 362 801 00029 | Ancien siège fermé | 02/09/1999 | Le Hameau des Mas30260 Montmirat | Fermé |
NON GRATA PRODUCTION | 401 362 801 00011 | Établissement fermé | 30/08/1994 | 52 le Planas30670 Aigues-Vives | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Hameau des Mas
30260 Montmirat
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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