SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 28/12/1993 • 32 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 28/12/1993 • 32 ans
Activité
Restauration traditionnelle
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
NON COUPABLE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 712 030 725, ayant son siège social à Paris (75009). Son activité principale déclarée est restauration traditionnelle, code NAF/APE 56.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | NON COUPABLE |
| SIREN | 712 030 725 |
| SIRET (siège) | 712 030 725 00022 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR91712030725 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/12/1993 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 712030725 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10ARestauration traditionnelle
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NON COUPABLE | 712 030 725 00022 | Siège social | 30/06/2004 | 21 Rue Auber75009 Paris | Actif |
NON COUPABLE | 712 030 725 00014 | Établissement fermé | 28/12/1993 | 2 Rue Michel-Ange75016 Paris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
21 Rue Auber
75009 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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